Mise à jour : 12 octobre 2025
SandEEweb
Entrepreneure Individuelle : Sandrine Le Tannou-Saingt
Siège social : 92700 Colombes – France
SIREN : 809006760
Email : contact@sandeeweb.com
Site internet : www.sandeeweb.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les présentes conditions régissent les prestations d’accompagnement proposées par SandEEweb :
séance à l’heure, forfait 3 heures, forfait 5 heures, dédiées à la création, l’optimisation ou la résolution de problèmes techniques sur un site WordPress/Elementor/Amelia, ainsi qu’à la réflexion sur la stratégie de présence en ligne.
Ces prestations s’adressent à la fois aux particuliers (BtoC) et aux professionnels (BtoB).
3.1. Processus de commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne, via un lien de paiement Stripe.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement est intégral et préalable à toute réservation.
Les forfaits 3h et 5h sont réglés en une seule fois et peuvent être utilisés en plusieurs sessions (par exemple 3 × 1h).
3.3. Confirmation et accès au calendrier
Après paiement, le client reçoit par email un lien vers le calendrier de réservation afin de choisir ses créneaux.
Les forfaits sont valides pendant 2 mois à compter de la date d’achat.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification écrite de la rétractation.
Si la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours à la demande expresse du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation pour les heures déjà réalisées.
Les clients professionnels reconnaissent que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.
En cas de facturation différée exceptionnelle, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à :
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
SandEEweb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
Une facture est émise automatiquement après paiement, comportant toutes les mentions légales obligatoires, notamment :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
SandEEweb s’engage à exécuter les prestations convenues avec soin et professionnalisme, dans la limite du temps prévu (1h, 3h ou 5h).
Le client s’engage à :
SandEEweb ne peut être tenue responsable :
La responsabilité de SandEEweb est en tout état de cause limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, historique de commandes) sont utilisées uniquement pour :
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur :
www.sandeeweb.fr
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
En cas de litige non résolu à l’amiable avec SandEEweb, le consommateur peut contacter le médiateur de la consommation suivant :
Médiation Consommation Développement (CNPM)
N° d’adhérent : CNPM56017
Adresse : Centre d’affaires Stéphanois – IMMEUBLE HORIZON – Esplanade de France – 3, rue J.Constant Milleret – 42 000 Saint-Etienne
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement avec SandEEweb par une réclamation écrite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de SandEEweb (Colombes – France), sauf disposition légale impérative contraire.
La validation d’une commande en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant tout achat.
